TVA chinoise: améliorer sa marge

16 mars 2009 par Thuy

Une TVA qui ne s'utilise pas comme les autres.

 

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TVA chinoise : naviguez les écueils et gagnez jusqu'à 13% de marge supplémentaire

 

Attention aux achats Ex Works en Chine

L’achat Ex Works oblige l’acheteur à gérer la douane. En Chine la TVA complique la procédure douanière.

 

Une facture de TVA en règle doit être présentée. Les factures chinoises sont émises sur papier spécial pré-imprime par l’état, acheté par l’entreprise émettrice. Une erreur n’est pas réglable aisément après le mois d’émission car tout avoir est soumis à autorisation du fisc. Il existe aussi de faux imprimes, ce qui peut être source d’ennuis sérieux au passage en douane.

 

Enfin, import et export demandent licence gouvernementale. Les sociétés ne disposant pas de cette licence s’adressent à un agent tel que la société d’état Cosco, qui gère déclarations, collectes et flux.

Bref, privilégier absolument FOB ou autres incoterms responsabilisant le fournisseur sur le passage de la douane chinoise.

TVA chinoise: Instrument sans cesse remanié de politique industrielle

 

La TVA est un instrument clé de la politique industrielle Chinoise. L’état intervient fréquemment pour modifier la définition de la TVA et son application. Par exemple, en 2006-07 alors que l’économie s’emballait le gouvernement a transformé les remboursements de TVA à l’export pour inciter les entreprises locales à monter en gamme.

 

Les temps ont changé. Certaines modifications de 2006 ont été annulées ou modifiées. D’autres méthodes sont utilisées pour continuer à pousser les secteurs innovants.

 

TVA Chinoise: peu similaire à la version UE

 

Différences les plus significatives:

  • Le statut dépend de la taille d’entreprise: les TPE paient une version fixe à taux faible, non déductible.
  • Les services sont traités différemment selon qu’il s’agisse de maintenance ou réparation.
  • Déduction: très important, seuls les éléments liés à l’activité principale de l’entreprise sont déductibles (CAD, biens échangés ou transformés et depuis janvier 2009 immobilisations liées), et pas toujours à 100%. D’ou l’importance de bien définir le domaine d’activité de l’entreprise à sa création.
  • Export: la TVA est remboursée. Le taux de remboursement est un élément clé de la politique industrielle Chinoise, a suivre de près par vous.

 

Industrie de transformation sous licence douanière (Process trade manufacturing)

Une grande part des imports chinois est destinée à transformation puis export. En ce cas une usine dûment enregistrée auprès des douanes locales peut opérer sous licence: elle maintient registre de ses imports, leur utilisation, les nomenclatures de produits finis et les exports correspondants. Dans ce cas les imports sont libres de droits et taxes, y compris la TVA, mais sous contrôle serré des douanes.

Les achats de composants locaux sont soumis à TVA, remboursable selon les règles habituelles d’export.

 

Notez qu’une usine opérant sous licence ne peut travailler qu’à l’export. Pour vendre en Chine une autre entité juridique doit être créée, en pratique elle doit être située dans des locaux entièrement sépares.

 

 

Impact sur Import et Export

 

Vendre en Chine (de l’étranger)

La vente en Chine de produits fabriqués à l’étranger est soumise à TVA au taux de 17% à l’import. Les concurrents locaux eux seront soumis à des taux différents selon les composants, avec un cout de référence habituellement plus bas. En ajustant les catégories de produits ils pourront modifier le taux de TVA collectée.

Acheter en Chine (de l’étranger)

En général tout ou partie de la TVA sur des biens exportés est remboursée à l’exportateur. Vérifiez les codes douaniers de vos produits. Analysez si possible leurs achats  de vos fournisseurs.  Ce n’est pas trivial, vous pouvez théoriquement gagner jusqu’ à 17% de votre prix d’achat.

 

Les montagnes sont hautes et l’empereur est loin

La TVA est organisée et collectée de façon centrale. L’interprétation des règles et le contrôle en revanche sont réalisés au niveau local. Ceci peut amener à des ajustements (compris localement comme des “remises” accordées par les officiels locaux sur leur “chiffre”). Se rappeler que les officiels Chinois sont payes à la croissance du PIB de leur zone de contrôle, et qu’une province chinoise peut compter plus de 100 millions de personnes. Il y a donc lieu à interprétation.

 

Pour illustrer, en 2008 le gouvernement central décida la suppression des zones franches, pour inciter à l’innovation technologique. Les officiels de la principale zone franche de Shanghai (WaiGaoQiao, a Pudong) firent alors le tour de leurs meilleurs clients pour leur offrir des rabais afin d’annuler les effets, localement indésirables, de l’action du gouvernement central.

 

La TVA en Chine est un vaste chantier, tout comme la Chine en général. Plus de 300 changements ont été apportés à la législation sur la TVA depuis 2005. Et rien n’indique la fin des ajustements.

 

Par exemple, le ministère des finances a annoncé fin décembre 2008 qu’à compter du 1er janvier 2009 la Chine recommencerait à prélever la TVA au taux de 17% sur les métaux ferreux et non ferreux, au lieu de 13%. Mais la crise aidant cette mesure pourrait disparaitre d’ici fin mars 2009.

 

Taux de TVA

-          Taux de base de 4-6%, unifié à 5% le 1er janvier 2009

-          Taux standard de 17%

Immobilisations et R&D

Jusqu’à Janvier 2009 la TVA payée sur achats d’immobilisations et frais de R&D n’était pas remboursable. Elle l’est maintenant, à des conditions et taux variant selon la nature de l’activité de l’entreprise   

 

Remboursements de TVA

Les demandes de remboursements à l’export sont effectuées en même temps que la déclaration mensuelle.

Les taux de remboursement sont fixés par code douanier. Les taux de remboursement sont de 0%, 5%, 9%, 11%, 13%, 14%, 17%. La classification douanière peut donc avoir un impact majeur.

 

Changements introduits en Janvier 2009

Augmentation des remboursements aux exportateurs. Par exemple augmentation du remboursement sur les pneus de 5 à 9%, les produits en verre de 5 à 11%, des industries fortement consommatrices de main d’œuvre (bagages, chaussures, parasols) de 11 à 13%.


Les règles concernant 3,770 articles ont été modifiées en janvier 2009, soit 27.9% des exports chinois selon un communiqué du gouvernement Chinois.


Le communiqué mentionnait aussi l’élimination de taxes à l’export sur certains types d’acier, produit chimiques et grains, et la réduction des taxes à l’export sur certains engrais.

 

Exemple de classification: page 4

 

Autres taxes et droits

La Chine prélève aussi des droits et taxes à l’import. Certains produits, habituellement ressources non renouvelables, sont soumis à droits et taxes à l’export (ex: pétrole, gaz).

Enfin, certains produits, le plus souvent produits de luxe ou nocifs sont soumis à une surtaxe à la consommation prélevée en plus de la TVA.

 

Plan d’Action

  • Vérifiez vos incoterms et négociez pour réduire le risque. Le mieux est un contrat en bonne et due forme.
  • Enquérez vous des codes douaniers utilisés par vos partenaires Chinois. Vous pouvez faire de cet exercice une opération gagnant-gagnant avec vos fournisseurs.
  • Assurez-vous que la majeure partie du bénéfice des remboursements de TVA vous parvient bien.
  • N’oubliez pas ces règles un peu particulières lorsque vous négociez avec vos fournisseurs.
  • Contactez Asquance pour en apprendre plus sur la réduction des risques et l’optimisation de vos couts en Asie.